Procédure d’ouverture des droits et critères d’attribution des ASC 2019

Concernant les ASC 2019, les élus du Comité Social et Économique ont voté les modalités d’attribution et de distributions suivantes.

Dans la continuité de notre projet mis en place depuis 2015, nous maintenons l’absence de participation financière lorsque vous demanderez à bénéficier des ASC et vous avez toujours la possibilité de choisir librement les prestations dont vous souhaitez bénéficier, dans la limite  d’un certain montant. Ce montant, appelé « panier global de prise en charge » annuel, est déterminé en fonction d’un taux horaire. Ce taux horaire est calculé sur les salaires de l’année précédente

  • Salariés en CDI :

Ce taux horaire est calculé en divisant le montant du cumul imposable par le nombre d’heures rémunérées cumulées, via votre fiche de paie du mois de décembre de l’année précédente.

Les 4 tranches sont :

Taux Horaire TH

TH <= 12,00

12,00< TH <=15,00

15,00< TH <=19,00

TH >19,00

Panier Global

350€

300€

250€

180€

 

Les montants du « Panier Global de prise en charge » figurant dans le tableau ci-dessus correspondent aux salariés présents dans l’association du 01/01/2019 au 31/12/2019

Les salariés à temps partiel doivent déclarer lors de leur inscription au CE si ils perçoivent des prestations d’un autre Comité d’Entreprise :

  • Si c’est le cas, le montant du panier global annuel sera proratisé en fonction de du pourcentage en Équivalent Temps Plein de votre temps de travail
  • Si ce n’est pas le cas, les élus vous demanderont de remplir une attestation sur l’honneur.

Pour les salariés en CDI, entrant ou quittant l’association en cours d’année, un prorata temporis du montant du « panier global  de prise en charge» sera calculé en fonction du temps passé comme salariés de l’association.

Les salariés à temps partiel ayant un autre employeur qu’Alteris, devront, pour bénéficier d’un panier global complet, attester sur l’honneur ne pas percevoir d’oeuvres sociales d’un autre Comité d’Entreprise.

Télécharger l’attestation sur l’honneur pour les temps partiels ICI

attention2Afin « d’ouvrir vos droits », vous devez vous présenter au Comité d’Entreprise :

    • Muni de votre fiche de paie de décembre 2018 pour les salariés déjà en CDI en 2018
  • Muni de votre dernière feuille de salaire pour les salariés entrés en CDI dans l’association au cours de l’année 2019

Exemple de calcul :

  • Exemple de calcul du montant du panier pour un(e) salarié(e) en CDI du 01/01/2019 au 31/12/2019:

Mon taux horaire est de 13,21€, je bénéficie donc d’un panier global de prise en charge d’un montant annuel de 300€.

Je peux bénéficier de 300€ de chèques vacances, ou de 300€ de tickets cinéma, ou me faire rembourser sur présentation de facture une location vacances pour 300€

ou

Je peux également bénéficier de 150€ de chèques vacances, 80€ de tickets cinéma et me faire rembourser une location vacances à hauteur de 70€

ou

je souhaite des chèques cadeaux, je ne pourrai en bénéficier que pour un montant de 150€ maximum, et pour les 150€ restants, je peux les utiliser pour des coupons sports ANCV, des chèques vacances etc. etc.

  • Exemple de calcul du montant du panier pour un(e) salarié(e) en CDI du 15/04/2019 au 31/12/2019 :

Mon taux horaire est de 11.92€ ce qui correspond à un panier global de 350€ pour un salarié en contrat toute l’année civile. En 2019, ma présence en CDI dans l’association couvre 8 mois et demi

Mon panier global = 350X(8,5 mois /12 mois) = 247,92 soit un panier global de 248€